近世ノルマンディにおける直接税徴税機構 : 地方三部会とエレクション制

抄録

Entre le bas moyen age et le milieu du XVIIe siecle, deux pouvoirs interviennent dans le systeme fiscal de la Normandie : les Etats provinciaux et l'administration royale -- les elections. Le premier cherche a s'approprier la gestion de l'impot, le second a pour vocation d'assurer son recouvrement integral par la royaute. Notons en outre la situation contradictoire de la Normandie : alors que figure dans la Charte aux Normands l'engagement de ne lever aucun impot sans le vote des Etats, la province n'en est pas moins astreinte a une lourde charge fiscale, acquittant le sixieme de la taille du royaume. Au XIVe siecle, les Etats se reservent le droit d'asseoir et de lever l'impot. Les elections n'existent pas encore. Entre le XVe siecle et le milieu du XVIe, les elections se mettent en place. Les Etats cooperent avec les officiers royaux (les elus) a la repartition de la taille, mais ils perdent le droit de la lever. A la fin du XVIe, ils sont exclus de la repartition, ce qui permet d'achever l'unification de l'administration fiscale. Cependant, la royaute ne peut pas abolir les privileges fiscaux conferes aux Etats par la Charte aux Normands. C'est pourquoi elle les respecte de facon purement formelle tout en les vidant de leur substance grace au developpement des elections. Pres de trois siecles seront necessaires pour etablir la fiscalite royale et eliminer la resistance des Etats. En outre, l'organisation financiere de la royaute a laquelle on aboutira au XVIIe siecle presentera des similitudes avec celle des Etats du XIVe. Ainsi, le mecanisme de recouvrement de l'impot en Normandie evolue selon un mode progressif et continu entre le bas moyen age et l'Ancien Regime. Ceci s'explique par la nature complexe et contradictoire de la fiscalite normande decrite plus haut.