Abstract
Selon le Code Napoleon, la responsabilite des instituteurs du fait de leurs eleves etait la meme que celle des parents:lorsqu'un eleve avait cause un dommage, la loi posait une presomption de faute, qui pouvait etre combattue, a l'encontre de l'instituteur qui le surveillait. Ce regime de la responsabilite des instituteures fut inteprete par les tribunaux avec une certaine rigueur, la presomption etant difficilement ecartee, ce qui crea bientot une vive inquietude parmi les membres de l'enseignement dont les tache s'alourdissaient en raison de l'augmentation des effectifs scolaires. L'emotion suscitee par la fameuse affaire Le Blanc entraina, avec le vote de la loi du 20 juillet 1899, la substitution de la responsabilite de l'Etat a celle des membres de l'enseignement public. La presomption de faute subsistait, mais la victime ne pouvait l'invoquer que contre l'Etat. Elle, en prouvant la faute, gardait donc la faculte d'assigner directement les membres de l'enseignement public. La loi du 5 avril 1937, bien qu'abrogeant la loi de 1899, a maintenu cette substitution. Elle a, d'autre par, realise la suppression de la presomption de faute:la victime doit demontrer la faute de l'instituteur, qu'il s'agiss d'un instituteur prive ou d'un instituteur public. Pourquoi cette innovation? La seule explication fournie consista a dire qu'il fallait etablir une harmonie entre la responsabilite des instituteur a raison des dommages causes a l'eleve et leur responsabilite a raison des dommages causes par l'eleve. Sous l'empire de l'ancien art. 1384, ces deux hypotheses recevaient un traintement different:la presomption de faute jouait seulement au cas de dommage cause par l'eleve, mais non au cas de prejudice cause a l'eleve du fait d'un tiers autre qu'un camarade.
