La nature d'hypotheque

Abstract

L'hypotheque est un droit reel, en quell sens l'hypotheque set-elle un droit reel ? Les doctrines sur la nature du droit reel d'hypotheque se divise en deux vues. On a dir, d'un cote, que l'hypotheque constitue demenbrement de la propriete aussi bien que l'usufruit, l'uage, l'habitation et les services fanciers. La propriete complete d'une chose, dit-on dans ce sens, est le droit reel le plus complet, le droit de disposer de cette chose de la maniere la plus absolue, par consequent d'en user, d'en jouir, de la detruire meme, ou d'acquerir d'autres objets en l'alienant. Or, si un droit reel particulier, quelle qu'en soit d'ailleurs la nature ou l'importance, s'etablit sur le meme objet au profit d'un autre que le proprietaire, il est evident que le droit de celui-ci ne subsiste plus dans toute sa plenitude, qu'une partie en a ete detacheea son detriment, et par suite, que la propriete a ete reelement demembree lorsque ce droit reel particulier en a ete retire. On a dit, d'un autre cote, gue tout droit reel de garantie, specialement L'hypotheque, apparait comme un droit reel etabli, pour ainsi dire, au second degre, et portant sur un autre droit reel. Voici deux objections qui nous arretent de sonsiderer l'hypotheque comme de veritables demembrements de la propriete. 1° Nous ne voyons pas que ces sortes de droits morcellent ou franctionnent le droit de propriete, mais il en entravent par la l'exercice bien pluto qu'il ne divise le droit lui-meme entre le proprietaire de l'immeuble et le creanc ier hypothecaire de l'immeuble et le creancier hypothecaire. 2° Et puis, l'hypotheque n'est pas un droit reel qui permettrait a son titulaire depuiser toute l'utilite d'une chose. A la difference du proprietaire, le creancier hypothecaire ne peut agir meteriellement sur la chose. L'hypotheque n'est done pas un demembrement du droit qu'elle greve, c'est une sorte de mise en gage de ce droit : il n'y a pas partage des attributes et des avantages qu'il confere. Comme l'dit crdessus, il me semble que la nature du droit reel d'hypotheque est un droit reel au second degre, c'est un droit portant sur le droit que le debiteur a sur la chose et qui est, la plus souvent, un droit de propriete. De ce point de vue, l'hypotheque est un droit deel, qui s'etablit sur le droit de propriete, qui permet au creancier, s'il n'est pas paye a l'echeance, de le faire vendre et de se payer le premier sur le prix. En ce sens, l'hypotheque est un droit reel, qui peut agir sur le droit de propriete en le droit de vente.