Legal History Review
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Un aspect de la gestion domanicale dans l'Etat bourguignon méridional des premiers Valois
à propos d'une rente en fief sur la Grande-Saunerie de Salins
Hiroshi NAKAHORI
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2003 Volume 2003 Issue 53 Pages 1-46,en3

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Abstract

Les rapports entre la royauté et les principautés sont une ligne de faîte de l'histoire politique de la France médiévale. Entre autres, ceux au règne de Charles VI, (roi fou), sont des plus originaux et des plus complexes. Car, à ce temps-là, nous voyons à la fois la construction théorique de l'Etat monarchique et l'apparition vivante des principautés territoriales. Pour ne pas tomber dans le piège de cette énigme, nous proposons ici de remettre en cause la gestion du (domaine) et le rôle de la Chambre des comptes princière, sa gardienne. Nous prenons le cas de I'Etat bourguignon méridional, puisque les archives opulentes de cet (Etat) (dans ce cas-là, celles de Dijon) nous donnent le champ élargi de recherches. Nous nous approchons maintenant des réalités de la vie administrative dans les deux Bourgognes, à travers les documents (mandements ; quittances ; comptes ; mémoriaux) concernant une rente de vingt-cinq livres estevenantes qu'un chevalier comtois tient en fief sur le partage d'Auxerre de la Grande-Saunerie de Salins.
Nous ne pouvons pas aborder ce sujet sans bien comprendre le contexte de la guerre civile au début du XVe siècle. A l'époque, Ie «partage d'Auxerre» est tenu en fief du comte (=duc) de Bourgogne par Louis de Chalon, jeune comte de Tonnerre. En 1407, à cause d'un scandale de Louis, it est confisqué par le duc-comte Jean sans Peur, avec les autres biens du premier : d'une part, le comté de Tonnerre et les châtellenies bourguignonnes au nord du duché de Bourgogne ; d'autre part, Châtelbelin et les autres terres comtoises dans le bailliage d'Aval. Par la suite, Louis est rebelle au duc-comte, en se ralliant au parti d'Orléans.
Alors, le chevalier comtois Pierre d'Usier West pas fieffé de Louis, mais du duc-comte lui-même et obligé de lui rendre foi et hommage. Néanmoins, lors de la venue du duc-comte à la ville comtale Gray (1409), it n'a pas pu accomplir son devoir envers le nouveau seigneur à cause de sa maladie grave. Malgré tout, le dernier lui a accordé une souffrance, la main etant levée. Finalement, avant de rendre hommage à son seigneur, ce chevalier est mort et à sa place son fils Huguenin, écuyer, a touché cette rente. Examinons la fonction de l'administration à chaque échelle à travers cette petite histoire.
D'abord, les gens du Conseil et des comptes à Dijon assument un rôle de l'intermédiaire important entre le duc-comte (et son entourage) en route et le territoire de 1'Etat du sud. Ce sont ces gens qui approuvent que les vassaux tiennent provisoirement leur fief, avant l'accomplissement de leur devoir (foi et hommage) envers le duc-comte, qui est le plus souvent hors de (son pays). Donc, les vassaux peuvent et doivent attendre prudemment la «prochaine venue» du nouveau seigneur. Avant la venue du dernier, qu'est-ce qu'ils font?
Ensuite, le bailliage est un cadre administratif de base pour les fieffés ducaux et comtaux. Pierre et son fils Huguenin prêtent serment de fidélité entre les mains du bailli d'Aval (Dole) et lui fournissent le dénombrement sur leur fief. C'est ainsi que les fiefs des vassaux sont enregistrés dans l'administration ducale et comtale et puis conservés dans le dépôt de la Chambre des comptes de Dijon. Après cela, les vassaux pourront accomplir leur devoir en direct à l'égard du duc-comte lors de sa venue dans le pays. L'hommage envers le nouveau seigneur et le dénombrement pour 1'administration sont en cours.

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