フランス第五共和制憲法第十六条について : 緊急事態における国会の役割新版

抄録

1. Introduction 2. Les modalites de l'intervention du Parlement sur les actes pris par l'Executif au titre des pouvoirs de crise 3. La ratification des mesures de crise par le Parlement 4. Le controle de l'exercice des pouvoirs de l'article 16:le controle parlementaire 5. Conclusion