議員免責特権の研究 : フランス憲法学の場合
2001 年 37 巻 2 号 p. 115-126
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2001 年 37 巻 2 号 p. 115-126
L'irresponsabilite parlementaire a, depuis 1789, presente une utilite pratique ainsi qu'une legitimite theorique et politique. Dans ce article, nous l'etudions au point de vue pratique (historique) et theoripue. Par-dessus tout, nous faisons la distinction entre la theorie de l'irresponsabilite d'un depute et la theorie de l'automomie d'une assemblee parlementaire. Table de matieres 1. Introduction 2. L'irresponsabilite parlementaire au point de vue historique, specialement historique revolutionnaire 3. L'irresponsabilite parlementaire au point de vue theorique constitutionnelle dans le III^e Republique 4. Conclusion
