法政論叢
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破綻主義離婚法における「苛酷」概念について : フランス離婚法をてがかりとして
大杉 麻美
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2001 年 37 巻 2 号 p. 136-146

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抄録
Le divorce pour rupture de lavie commune a ete l'innovation la plus discutee la loi de 1975. Le rupture de la vie commune qui justifie le divorce doit etre caracterisee soit par une separation de fait, soit par une alteration des facultes. L'une et l' autre doivent avoir dure au moins six ans. Dans une l' autre cas, le dumandeur doit assumer toutes les charges du marriage, bien qu' il soit rompu. Si le defendeur <<etablit que le divorce aurait, soit pour lui, soit pour les enfants, des consequences materielles d'une exeptionnelle durete, le juge rejette la demande>>(a.240). La defendeur doit invoquer ce moyen de defese pour qu' il puisse etre accueilli, sauf dans le divorce pour cause d' alteration des facultes mentales, ou le juge peut le relever d' office. Le juge n' pas a apprecier les causes de la rupture, mais seulement la cruaute de ses consequences. Il faut, d'abord, souligner que ce sont, en pratique, toujours les femmes defenderesses qui l'invoquent. Le juge retiennent essentiellement l'age et la duree du marriage, mais se fondent egalument sur la situation patrimoniale, sur l'etat de sante, sur les convictions religieuses ou personnelles de la femme, qui lui feraient ressentir durement un divoece qui risquerait, dans certains milieux encore, d'etre regaedee, de maniere pejorative.
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© 2001 日本法政学会
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